Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site web www.prato.be, www.prato-services.eu. Il s’agit d’un site web pour les services proposés par Prato SA (BCE 0454.896.841) et Prato ASBL (BCE 0475.993.846), Kempische Steenweg 293/35, 3500 Hasselt, ci-après dénommées sous la forme abrégée Prato.

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site web mentionné ci-dessus, sur la newsletter, la plateforme de compte, Prato Game. Cette énumération n’est cependant pas restrictive. Les applications web non mentionnées ou, le cas échéant, les nouvelles applications relèvent également du champ d’application des présentes conditions d’utilisation. En marge des présentes conditions d’utilisation, il est fortement recommandé de consulter la déclaration de politique et la politique en matière de cookies qui est également disponible sur le site web. En visitant le site web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous marquez votre accord avec les conditions d’utilisation, la déclaration de politique et la politique en matière de cookies. Si vous ne marquez pas votre accord avec ces documents, vous serez invité à cesser toute utilisation du site et/ou des applications.

 

2. Affichage des informations

Malgré tout le soin apporté par Prato à la maintenance de l’ensemble des informations présentes sur le site, des erreurs ou lacunes ne sont pas à exclure. Vu l’évolution rapide et la complexité des matières traitées (notamment sur le page « actualités », newsletter), notre entreprise ne peut fournir aucune garantie quant à l’exactitude, à la suffisance et à l’exhaustivité des informations. À cet égard, Prato décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant directement ou indirectement de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation des informations, données et publications sur le site web et/ou de l’accès à l’utilisation d’applications interactives. Les informations ne remplacent aucunement des conseils ou une assistance dans des cas concrets. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du choix des informations qu’il consulte et des conséquences de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

 

3. Droits intellectuels

Les textes, le logo, les images, les codes, les informations, les applications interactives, etc. sont la propriété de Prato et sont protégés juridiquement par le droit d’auteur. Il est formellement interdit de copier, d’envoyer, de publier, de distribuer, de vendre, d’adapter ou de modifier le site web, l’ensemble ou une partie des informations qu’il contient sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Prato.

 

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les sites web, leurs composantes ou d’autres services accessibles en « bon père de famille », conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux lois et réglementations en vigueur.


Il est interdit d’utiliser les services de manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, d’envoyer ou de télécharger du matériel obscène, illégal, diffamatoire, menaçant ou incitant au racisme ou à la xénophobie et d’envoyer ou de télécharger du matériel véhiculant un message commercial, publicitaire ou promotionnel.


Les sites web, leurs composantes ou autres services accessibles ne peuvent être utilisés pour envoyer ou télécharger des publicités, des courriels indésirables, des chaînes de courriels non sollicitées ou tout autre message qui se multiplie ou qui n’est pas sollicité. Ils ne peuvent, par ailleurs, pas non plus être utilisés d’une manière qui interfère, porte préjudice ou fait obstacle au site web, aux services ou aux prestations de tiers, par le transfert, par exemple, de fichiers au volume déraisonnable, ni pour envoyer ou télécharger des virus ou d’autres programmes nuisibles.


L’utilisateur n’utilisera, du reste, pas de « deep links », de « robots » ou d’autre technologie par le biais de laquelle le site web ou son contenu serait utilisé à d’autres fins que celles auxquelles ils sont proposés/affichés sur le site web. L’utilisateur ne peut pas donner accès à des contenus disponibles sur le site web qui ne lui sont pas destinés, en se rendant coupable d’hacking, de password mining ou par le biais de toute autre technique. L’utilisateur s’abstiendra, en outre, de tester les éventuelles vulnérabilités du site web.

 

5. Obligations de Prato à l’égard du site web

Prato met tout en œuvre pour garantir l’accès et le bon fonctionnement des sites web. Il ne s’agit cependant que d’une obligation de moyens et pas d’une obligation de résultat. Le site reste, en principe, accessible en permanence, à l’exception des périodes de travaux de maintenance d’ordre technique ou au niveau du contenu ou lors de la résolution de pannes. Notre entreprise ne peut être tenue responsable des préjudices subis des suites de l’indisponibilité du site web ou de toute limitation de son utilisation, etc. Prato sélectionne à sa guise les mesures techniques nécessaires pour garantir l’accès et le fonctionnement optimal des sites web.
Prato tâche d’assurer la sécurité des sites web de manière proportionnelle et dans la mesure de ses possibilités. Malgré tous les efforts fournis, des risques de sécurité dans les services Internet ne peuvent jamais être complètement exclus. Prato n’est aucunement responsable de la violation de la confidentialité d’éventuelles données, comme lors de l’attaque du site web ou des serveurs de Prato par des tiers.

 

6. Réseaux sociaux et autres liens

Des liens redirigeant vers des réseaux sociaux sont présents sur le site. Lors de l’utilisation de ces sites web, les conditions des sites de réseaux sociaux doivent être respectées. Il s’agit de sites interactifs. Prato n’a, par conséquent, pas toujours le contrôle sur les contenus publiés par des tiers sur les sites en question et ne peut dès lors pas en être tenu responsable.


Cette disposition s’applique également aux liens redirigeant vers d’autres sites web ou pages de partenaires/tiers. La présence de liens vers ces sites ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites. Notre société déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu et les autres caractéristiques des sites web et ne peut donc pas en être tenue responsable ni, par ailleurs, des dommages qui résulteraient de leur utilisation. Prato renvoie également aux conditions d’utilisation propres aux sites en question.

 

7. Modifications

Prato se réserve le droit de modifier cette déclaration d’utilisation. Toute modification sera publiée sur le site web. L’utilisation que vous faites de ce site web vous lie automatiquement aux conditions de la déclaration d’utilisation (modifiée). Il est dès lors recommandé de consulter régulièrement ce texte si vous visitez notre site web. La dernière modification de ce texte date de mars 2018.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être interprétées comme telles. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège central de Prato seront seuls compétents.

 

9. Contact

Si vous deviez avoir d’autres questions après la lecture de cette politique n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy [arobase] prato [point] be ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.